Statuts

revision 2 - février 2023

Préembule

STATUTS DE L’ASSOCIATION A.VEX.  (Association d'Astronomie du Vexin) 


Association loi 1901 fondée le 10 Octobre 2003 par

 


Les soussignés, 


membres de droit de l’association AVEX, ont approuvé la modification des statuts de cette 
association. Les nouveaux statuts sont les suivants : 

I. BUT ET COMPOSITION DE  L'ASSOCIATION

ARTICLE 1 : 


• L'ASSOCIATION "AVEX" (Association d’Astronomie du Vexin) a pour but de réunir les 
personnes qui s'intéressent à la pratique et à la théorie de l'astronomie, ainsi qu'au développement de 
cette science. Ses efforts tendent à effectuer et faire effectuer des travaux à valeurs scientifiques et 
vulgarisatrices. 
• Sa durée est illimitée. 
• Le siège social est fixé à Épiais-Rhus (95819), mais peut être transféré sur décision 
majoritaire du bureau, lors d'une assemblée générale. 


ARTICLE 2 : 


Les moyens de l'Association sont les suivants : 
• Réunions publiques d'observation, d'initiation et de discussion ou conférences scientifiques. 
• Réalisation de tout document, quel qu'en soit le support, ayant trait à l'astronomie, à sa 
popularisation, aux techniques d'observation. 
• Réalisation de tout document, quel qu'en soit le support, ayant trait à la préservation du ciel 
nocturne, à la lutte contre les nuisances lumineuses nocturnes (encore appelée pollution lumineuse), 
et à la sensibilisation du grand public à ces nuisances. 
• Mise en œuvre d'études astronomiques et organisation de travaux pratiques ayant trait à 
l'astronomie. 
• Organisation de groupes locaux et de toutes manifestations susceptibles de développer la 
science astronomique et de la diffuser. 
Conformément à l'article 1 de la loi du 1er juillet 1901, les résultats financiers de ces actions, 
lorsqu'ils existent, ne sont en aucun cas distribués aux membres de l'Association, mais sont 
exclusivement utilisés à la poursuite des buts exposés à l'article 1 des présents statuts. 


ARTICLE 3 :  


L'Association se compose de : 
1) Membres d'honneur 
2) Membres bienfaiteurs 
3) Membres actifs ou adhérents 
Des personnes morales légalement constituées, telles que les établissements d'utilité publique, 
les établissements publics, les associations déclarées conformément à l'article 5 de la loi du 1er 
juillet 1901, les sociétés civiles et commerciales, peuvent être admises comme membre de 
l'Association. 
Les cotisations annuelles sont fixées par l'Assemblée Générale. 
Toute personne acceptée à la majorité par les membres du Bureau, et s’acquittant de la 
cotisation annuelle est Membre actif de l’association. 
Est membre bienfaiteur tout membre s’étant acquitté d’une cotisation d’un montant au moins 
double de celui requis pour adhérent de l’association. 
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes 
qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association. Il confère aux personnes qui l'ont 
obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation 
annuelle. Ce titre peut être dénoncé après vote lors de l’assemblée générale 


ARTICLE 4 : 


La qualité de membre de l'Association se perd par : 
1) Démission 
2) Décès 
3) Radiation 
Prononcée par le Conseil d'Administration ou le Bureau, sauf recours à l'Assemblée Générale, pour le 
non-paiement de la cotisation ou pour des motifs graves (par exemple : vol, propos portant atteinte de façon 
évidente à la dignité d’autrui, atteinte à l’image de l’association AVEX…). Le membre intéressé est 
préalablement appelé à fournir ses explications. 


II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5 : 


L'Association est administrée par un Conseil composé d’au moins 3 membres (un président, un 
secrétaire et un trésorier, chacun pouvant être secondé par un adjoint), élus à bulletins secrets, 
pour 1 ans par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres présents ou représentés lors 
de l’assemblée générale. 
Si l’association comporte plus de 30 membres, un bureau peut être élu par le conseil pour l’aider 
à gérer les affaires courantes. 


ARTICLE 6 : 


Le Conseil se réunit au minimum deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le 
Président ou sur la demande du quart de ses membres. 
La présence d’au moins trois membres du Conseil est nécessaire pour valider des délibérations. 
Un compte-rendu de séance est publié dans la rubrique « Important » du forum. 


ARTICLE 7 : 


Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des 
fonctions qui leur sont confiées. 
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision 
expresse du Conseil d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des 
justifications doivent être produites, qui font l'objet de vérifications. 


ARTICLE 8 : 


Tous les membres de l’association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés, seront convoqués 
chaque année au premier trimestre à une assemblée générale ordinaire. 
Au moins quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont informés de la 
tenue de l’assemblée générale ordinaire par courrier postal, électronique ou par message publié 
dans la section « important » du forum. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les 
convocations. 

Un membre peut être représenté par un autre membre présent à l’assemblée générale, et à qui il 
aura donné pouvoir. A cet effet un formulaire papier ou électronique doit être transmis avec la 
convocation. Un membre physiquement absent est considéré comme présent et ses votes sont 
validés s’il participe à l’assemblée générale à distance via une liaison électronique en direct 
(téléconférence). Dans le cas où au moins un membre est présent par téléconférence, l’élection 
du conseil d’administration doit se faire par voie électronique pour tous les membres participants 
physiquement ou virtuellement à l’assemblée générale afin de préserver le secret du vote. 
Le président sortant, assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée générale et expose la 
situation morale de l'association. 
Le trésorier sortant rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de 
l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres 
du conseil. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du 
jour prévu sur la convocation. 
Tous les membres du Conseil reconnaissent la valeur officielle de l’outil INTERNET dans 
l’administration et la représentation des membres de l’Association. 
Les personnes morales sont représentées à l'Assemblée générale par une personne désignée 
par la direction de leur organisme de rattachement. 
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est 
prépondérante. 


ARTICLE 8-bis 


Assemblée générale extraordinaire 
A la demande de la majorité des membres du Bureau, ou bien de la moitié des membres inscrits, 
le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités 
prévues à l'article 8. 


ARTICLE 9 : 


Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les 
dépenses. 
Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. 
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire 
agissant en vertu d'une procuration spéciale. 
Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. 


ARTICLE 10 : 


Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont 
valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 
du Code Civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n°66388 du 13 juin 1966, modifié. 
Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux alinéatisons de biens mobiliers et 
immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont 
valables qu'après approbation administrative. 



III. DOTATION, FONDS DES RESERVES ET RESSOURCES  ANNUELLES

ARTICLE 11 : 

Les recettes annuelles de l'Association se composent : 
• Du revenu de ses biens, 
• Des subventions de l'État, des Régions, des Départements, des Communes et 
établissements publics, 
• Des cotisations et souscriptions de ses membres, 
• Du produit des libéralités dont l'emploi a été autorisé au cours de l'exercice, 
• Des ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité 
compétente. 

ARTICLE 12 : 

Il est tenu une comptabilité faisant apparaitre annuellement un compte d'exploitation, le résultat 
de l'exercice et un bilan. 
Il est justifié chaque année auprès de la Préfecture de la localité de déclaration de l'emploi des 
fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé. 
IV. - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION 

ARTICLE 13 : 

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil 
d'Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée 
Générale. 
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la 
prochaine Assemblée Générale. 
L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion 
n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins 
d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres 
présents. 
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des 
membres présents. 

ARTICLE 14 : 

L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée 
spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre au 
moins la moitié plus un des membres en exercice. 
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze 
jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre 
des membres présents. 
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres 
présents. 

ARTICLE 15 : 

En cas de dissolution, l'Assemblée désigne un ou plusieurs commissionnaires, chargés de la 
liquidation des biens de l'Association. 
Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues n'ayant aucun membre en 
commun sur une antériorité de cinq années, publics, reconnus d'utilité publique. 

V. SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 16 : 


Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de déclaration de 
l'association, tous les changements survenus dans l'administration ou dans la direction de 
l'Association. 
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver lors de 
l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par 
les statuts. 


Le 04/02/2023  
À Epiais-Rhus 


Xavier DAUVIN   Président  

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Joseph FERRARO  Trésorier 

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Loïc DAVAIN Secrétaire

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