II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5 : 

L'Association est administrée par un Conseil composé d’au moins 3 membres (un président, un 
secrétaire et un trésorier, chacun pouvant être secondé par un adjoint), élus à bulletins secrets, 
pour 1 ans par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres présents ou représentés lors 
de l’assemblée générale. 
Si l’association comporte plus de 30 membres, un bureau peut être élu par le conseil pour l’aider 
à gérer les affaires courantes. 

ARTICLE 6 : 

Le Conseil se réunit au minimum deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le 
Président ou sur la demande du quart de ses membres. 
La présence d’au moins trois membres du Conseil est nécessaire pour valider des délibérations. 
Un compte-rendu de séance est publié dans la rubrique « Important » du forum. 

ARTICLE 7 : 

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des 
fonctions qui leur sont confiées. 
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision 
expresse du Conseil d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des 
justifications doivent être produites, qui font l'objet de vérifications. 

ARTICLE 8 : 

Tous les membres de l’association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés, seront convoqués 
chaque année au premier trimestre à une assemblée générale ordinaire. 
Au moins quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont informés de la 
tenue de l’assemblée générale ordinaire par courrier postal, électronique ou par message publié 
dans la section « important » du forum. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les 
convocations. 

Un membre peut être représenté par un autre membre présent à l’assemblée générale, et à qui il 
aura donné pouvoir. A cet effet un formulaire papier ou électronique doit être transmis avec la 
convocation. Un membre physiquement absent est considéré comme présent et ses votes sont 
validés s’il participe à l’assemblée générale à distance via une liaison électronique en direct 
(téléconférence). Dans le cas où au moins un membre est présent par téléconférence, l’élection 
du conseil d’administration doit se faire par voie électronique pour tous les membres participants 
physiquement ou virtuellement à l’assemblée générale afin de préserver le secret du vote. 
Le président sortant, assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée générale et expose la 
situation morale de l'association. 
Le trésorier sortant rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de 
l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres 
du conseil. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du 
jour prévu sur la convocation. 
Tous les membres du Conseil reconnaissent la valeur officielle de l’outil INTERNET dans 
l’administration et la représentation des membres de l’Association. 
Les personnes morales sont représentées à l'Assemblée générale par une personne désignée 
par la direction de leur organisme de rattachement. 
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est 
prépondérante. 

ARTICLE 8-bis 

Assemblée générale extraordinaire 
A la demande de la majorité des membres du Bureau, ou bien de la moitié des membres inscrits, 
le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités 
prévues à l'article 8. 

ARTICLE 9 : 

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les 
dépenses. 
Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. 
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire 
agissant en vertu d'une procuration spéciale. 
Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. 

ARTICLE 10 : 

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont 
valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 
du Code Civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n°66388 du 13 juin 1966, modifié. 
Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux alinéatisons de biens mobiliers et 
immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont 
valables qu'après approbation administrative.