V. SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 16 : 

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de déclaration de 
l'association, tous les changements survenus dans l'administration ou dans la direction de 
l'Association. 
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver lors de 
l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par 
les statuts. 

Le 04/02/2023  
À Epiais-Rhus 

Xavier DAUVIN   Président  

Joseph FERRARO  Trésorier 

Loïc DAVAIN Secrétaire